Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s'appliquent aux services de vente en ligne sur le site fermesolidairelacoste.cocagnebio.fr.
CGV DU SITE FERMESOLIDAIRELACOSTE.COCAGNEBIO.FR
Article 1 - Les parties prenantes
Vendeur :
Le vendeur est l'assiociation loi 1901 Ferme Solidaire Lacoste – 46 bis Boulevard Jacques Duclos 40220 Tarnos, chantier d’insertion et producteur de produits biologiques.
Responsable publication : Benjamin Lerouge – contact@fermesolidairelacoste.org
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Client :
Le Client est une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et en capacité juridique de contracter.
ARTICLE 2 - Objet des CGV
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet fermesolidairelacoste.cocagnebio.fr. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services et prestations proposés sur le site fermesolidairelacoste.cocagnebio.fr. et à destination des clients ou visiteurs.
L’acquisition d’un abonnement à un produit ou d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Pour accepter les Conditions Générales, le client est invité à accepter les Conditions Générale de vente lors de la prise d’abonnement en ligne ou à la première commande.
ARTICLE 3 - Modification des CGV
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 4 - Modalités de ventes
Par l’intermédiaire de son site internet fermesolidairelacoste.cocagnebio.fr, l'association Ferme Solidaire Lacoste offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme de produits alimentaires (notamment légumes et fruits) produits dans le cadre de son activité d’insertion.
Les produits commercialisés sont décrits de manière précise sur le site avec notamment la mention des quantités, des tarifs, et de l’origine du produit. Les photos diffusées sur fermesolidairelacoste.cocagnebio.fr servent à l’illustration du site et ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 5 - Modalités d’utilisation du site
Un client n’ayant pas de compte client ou non authentifié trouve sur le site fermesolidairelacoste.cocagnebio.fr un ensemble d’information sur les valeurs et le mode de fonctionnement de l'association.
Par contre, l’utilisation d’ un compte client est requise pour créer ou modifier un abonnement aux paniers et passer des commandes complémentaires.
A chaque visite du site fermesolidairelacoste.cocagnebio.fr, s’il bénéficie d’un compte, le Client peut s’identifier grâce à l’association d’un identifiant et d'un mot de passe. Une adresse mail est utilisée comme identifiant de compte client.
5.1 Création du compte client
Tout client préalablement abonné, en dehors du site internet, à la livraison des paniers de l'association et qui a déjà fourni une adresse mail valide bénéficie d’un compte client. Les données d'authentification (identification et mot de passe temporaire) lui sont fournis par un courriel à l’adresse lui servant d’identifiant.
Un nouveau client peut créer un compte client en cliquant sur « Créer un nouveau compte » et fournissant son adresse mail et un mot de passe. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, choix de point de retrait privilégié pour la livraison, numéro de téléphone, email). Le défaut de fourniture des informations, qui correspondent aux champs marqués d’un astérisque, équivaut à renoncer à la création d’un compte.
Le Client est responsable de son mot de passe. Il peut le modifier à tout moment, et en cas de perte, le Client peut cliquer sur « Demander un nouveau mot de passe » pour obtenir l'envoi automatique d'un courriel lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d’initialiser son mot de passe.
Le Client s’engage à mettre à jour pour informer le Vendeur tout changement concernant les informations de la rubrique « Mon compte».
Le Client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.
5.2. Désactivation du compte client
Il n'y a pas de durée d'engagement au moment de la souscription d'un abonnement. Cependant tout mois commencé est dû dans son entièreté. A tout moment, un client peut demander à supprimer son compte client en informant l'association Ferme Solidaire Lacoste de cette demande par le moyen de son choix. Il peut utiliser le formulaire de contact du site fermesolidairelacoste.cocagnebio.fr et/ou l'adresse mail contact@fermesolidairelacoste.org. En cas de désabonnement, l'arrêt de la livraison des paniers sera effectif dès le 1er jour du mois suivant la demande.
5.3 Gestion de l’abonnement
Le site fermesolidairelacoste.cocagnebio.fr. permet au client des opérations sur son abonnement dans les limites des règles spécifiés. Il peut,à titre d'exemple annuler un panier sur l'année, doubler un panier plusieurs fois ou encore compléter un panier avec les produits complémentaires qui seront proposés. Ces différentes possibilités seront permises chaque semaine jusqu’à une date limite, proche de la date de livraison, appelée date de clôture de la commande.
Pour les adhérents paniers qui bénéficient d'un abonnement à la quinzaine et qui souhaitent modifier une semaine de livraison, il est possible de faire une demande en utilisant le formulaire de contact du site fermesolidairelacoste.cocagnebio.fr ou par mail à contact@fermesolidairelacoste.org (le site fermesolidairelacoste.cocagnebio.fr ne vous permettant pas pour le moment d'accéder à cette fonctionnalité.). Toutefois, pour des raisons logistiques et de production, la Ferme Solidaire Lacoste, se réserve le droit de ne pas répondre favorablement à l'ensemble des demandes.
ARTICLE 6 - Modalités de Livraison
Les livraisons sont faites au point de collecte sélectionné par le client.
Le client a possibilité de modifier ce point de retrait en cliquant sur la rubrique « Mon compte ». La modification sera valide immédiatement si la date d’annulation pour la semaine considérée n’est pas échue, sinon elle le sera pour la prochaine livraison.
ARTICLE 7 - Modalités de paiement
7.1 Prix de produits
Le montant des produits est indiqué en € TTC lors de la commande.
Pour les commandes complémentaires aux abonnements le client visualise le prix unitaire de chacun des produits et est explicitement averti du montant de sa commande en € TTC lors de la validation.
7.2 Moyens de paiement
Sauf dispositions particulières contraires, l’abonnement aux paniers est payé chaque début de mois par prélèvement automatique (mandat de prélèvement SEPA).
Lors de la création du compte le client fournit les informations bancaires nécessaires à l’établissement du SEPA. Il dispose par la suite sur le site fermesolidairelacoste.fr. du mandat SEPA.
ARTICLE 8 - Protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site fermesoldairelacoste.cocagnebio.fr (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, ses informations bancaires le détail de ses commandes et de son solde) sont traitées en toute confidentialité et sont stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et confidentialité suivant la loi en vigueur.
Ces données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes.
Pour toute information supplémentaire concernant les données collectées ou vos droits veuillez consulter la rubrique « Utilisation des données personnelles» sur la page des mentions légales du présent site.
ARTICLE 9 - Responsabilité
L'association Ferme Solidaire Lacoste, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
